Conditions générales de vente

Premier contact

Vous pouvez contacter Cécile DOUAY par email ou par téléphone. Une prise de RDV en ligne sur l’outil Calendly est également mise à disposition, permettant de bénéficier d’un premier RDV diagnostic gratuit.

Commande du Service

Les services proposés sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les services sont proposés sur le Site.

Pour effectuer la Commande d’un Service, vous devez prendre contact, par le moyen de votre choix avec Cécile DOUAY.

Tout paiement réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces vaut Commande et accord exprès de votre part du commencement de l’exécution du Service par Cécile DOUAY.

Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord préalable de Cécile DOUAY.

Conditions financières

Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, le prix du Service disponible sur le Site est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la Commande.

Cécile DOUAY se réserve le droit de modifier le prix du Service indiqué sur le Site dans les conditions spécifiées au paragraphe « Modifications » ci-après.

Modalités de paiement et de facturation

Le paiement du Service s’effectue en 1 ou plusieurs fois, selon les modalités convenues entre Cécile DOUAY et le Client lors du premier contact ou lors du RDV diagnostic.

Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire, par chèque ou en espèces.

Une facture vous sera adressée par email sur simple demande.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent à 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

Vos engagements

Vous vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

Vous vous engagez par ailleurs à :

– Respecter les horaires de chaque RDV

– En cas d’annulation ou de report à prévenir Cécile DOUAY 48h avant

Vous vous engagez à ne pas créer une entreprise dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à ne pas utiliser le Service proposé par Cécile DOUAY à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles ou criminelles.

Droit de rétractation et remboursement

En ce qui concerne le Service, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1°, 3° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.

Les contenus étant fournis sur un support immatériel et intégralement personnalisés, le délai de rétraction est ici nul et non applicable : tout versement effectué est définitif et aucune demande de remboursement ne sera étudiée.

Résiliation et réclamation

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les services et les travaux déjà effectués.

Toute réclamation de votre part devra être adressée à Cécile DOUAY, 1 la grande brosse 44116 Vieillevigne ou à l’adresse e-mail suivante : cecile@ceciledouay.fr.

Cécile DOUAY ne prendra en compte que les réclamations portant sur le Service. En conséquence, Cécile DOUAY ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur :

– les résultats ou effets produits par le Service ;

–  un changement de décision de votre part concernant l’opportunité ou l’intérêt de souscrire au Service.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de nos services vous pouvez soumettre le différend relatif aux présentes CGV à un médiateur, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Responsabilité de Cécile DOUAY

Cécile DOUAY fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers des transmissions soignées. Toutefois, du fait de la nature d’Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti. Par conséquent, Cécile DOUAY ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission à l’occasion des séances individuelles ou de groupe.

Cécile DOUAY n’est pas responsable des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser le Service.

Cécile DOUAY ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes Conditions Générales de vente si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit de voir les Services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les Services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitter le Service régi par les présentes Conditions Générale de vente et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

Témoignage

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Service par Cécile DOUAY seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.

Prospection commerciale

Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de votre accord préalable.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. Cécile DOUAY décline toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Utilisation des Documents disponibles sur le Site

Dans le cadre d’une obligation de moyen, Cécile DOUAY garantit que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité.

Cécile DOUAY n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus et modèles transmis. Cécile DOUAY ne garantit en aucun cas que votre utilisation du Service corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, les exercices et les supports proposés par Cécile DOUAY étant des documents d’accompagnement, le succès du Service repose en majeure partie sur votre investissement personnel. 

Cécile DOUAY ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du Service, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données.

Utilisation du Site et règles de conduite

Le Service et son Contenu sont destinés à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du Service et de son Contenu.

Modifications

Nous nous réservons le droit de faire des changements sur le Site, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez le Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Cécile DOUAY se réserve le droit de modifier le prix du Service indiqué sur le Site à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Cécile DOUAY se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, mais également de suspendre ou interrompre complètement le Service.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les présentes Conditions Générales de vente, les Documents et le Contenu disponibles sur le Site et au moment de l’accompagnement sont la propriété de Cécile DOUAY. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par Cécile DOUAY, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu, les supports transmis au moment de l’accompagnement, appartiennent exclusivement à Cécile DOUAY. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Site, Contenu et support est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nantes.

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS.